Conditions générales de vente

Ce site est reservé aux commandes d'entreprises, administrations, indépendants, associations et professions liberales. Les prix mentionnés leurs sont exclusivement réservés.

1.La transmission d’une commande, implique, que notre client a pris connaissance et accepte nos conditions de vente.

2. Nos tarifs ne constituent pas offre. Nos prix peuvent varier sans notification préalable.

3. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne nous engage en aucun cas.

4. Toute réclamation doit nous parvenir dans les huit jours de la livraison, néanmoins, en ce qui concerne les meubles, il appartient à l’acheteur d’examiner avec soin la marchandise à l’enlèvement de celle-ci, à la livraison ou lorsqu’il réalise le montage lui-même, elle sera réputée agréée après signature de l’accusé de réception par le client ou son délégué sauf ce qui est dit en ce qui concerne les vices cachés.

5. En cas, de désistement de l’acheteur, de non-paiement du montant intégrale de l’acompte dans le délai convenu ou du refus de prendre possession de la marchandise dans les délais convenus, la société aura le droit de considérer que le contrat est résolu de plein droit aux torts de l’acheteur qui sera ainsi tenu de payer, à titre de dommage et intérêts, une indemnité forfaitaire égale à 40 % du montant de la commande.

6. Pour ce qui concerne la garantie des vices cachés, les parties se réfèrent expressément au droit commun des articles 1641 à 1649 du code civil.

7. Le présent document est exclusivement régi par le droit Belge quelque soit le lieu de résidence ou de domicile de l’acheteur.

8. Les marchandises demeurent la propriété du vendeur jusqu’à paiement intégrale du prix, notre société pourra reprendre possession des produits, après dix jours, suivant la mise en demeure.
En cas de non-paiement d’une créance quelconque, toute somme nous restant dûe deviendra immédiatement exigible de plein droit sans mise en demeure.
En cas de non paiement d’une facture à son échéance, le montant de celle-ci sera majorée de plein droit et sans mise en demeure préalable de 15 % avec un minimum de 75 € à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible.
En outre, la facture non payée à son échéance porte, de plein droit et sans mise en demeure, intérêt au taux de 18 % l’an, soit 1,5 % par mois, chaque mois entamé étant dû.
Dans le cas de protêt d’une traite acceptée, nous nous réservons le droit d’exiger le paiement immédiat de la dette.

9. Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après expédition partielle d’un marché, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris.
Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché.

10. Sauf stipulations contraires et formelles, toutes nos ventes sont conclues aux clauses et conditions précisées ci-dessus.
En cas de contestation quelconque, seules les juridictions de Nivelles sont compétentes.

11. Pendant la période de garantie, nos machines sont garanties uniquement contre tous vices de construction ou défauts de matières, pièces et main-d’œuvre comprises, transport exclus, sauf en ce qui concerne l’usure normale et pour autant que la clientèle nous les retournes sans chercher à les réparer elle-même au préalable.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Champ d’application : Les présentes conditions générales régissent toutes les relations commerciales entre Green Lagoon SPRL et le client, à l’exclusion expresse des conditions générales du client. Le client est censé avoir pris connaissance des conditions générales de vente de Green Lagoon SPRL et les avoir acceptées. Toutes les conditions autres que les présentes conditions générales, de même que les dérogations à ces conditions générales, doivent être confirmées par écrit par Green Lagoon SPRL pour lui être opposables.

2.– Prix : Les prix que nous cotons dans nos offres sont sujets en tout temps à modification sans préavis, excepté le cas où nous donnons à l’acheteur une option ferme de durée nettement déterminée. De même, sauf spécification expresse du contraire, ceux faisant l’objet de nos conventions doivent être proportionnellement majorés en cas de hausse des salaires ou des matières premières.

3.– Délai de livraison : Les délais de livraison sont maintenus dans la mesure du possible, mais ne sont pas de rigueur. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Un retard dans la livraison ne pourrait donner lieu ni à une indemnité, ni à un refus des marchandises. Si les conditions de paiement n’ont pas été rigoureusement observées, notamment en ce qui concerne les acomptes à verser par l’acheteur à la commande, nous nous réservons le droit de surseoir à la livraison. S’il n’est pas pris livraison des marchandises aux dates stipulées, les échéances de paiement prendront cours à dater de la mise à disposition.

4.– Transport : Les marchandises voyagent aux risques et périls et, sauf stipulations contraires, aux frais de l’acheteur.

Les frais éventuels d’emballage, d’expédition, de transport, de dédouanement et tous autres grevant la vente et la livraison seront donc à charge de l’acheteur.

4.– Paiement : Pour tout mode en règlement, l’acheteur s’engage sous peine d’exigibilité immédiate des sommes dues, à accepter nos traites, lesquelles n’entraînent pas novation. Toutes nos fournitures sont payables à notre adresse de Waterloo Nos traites ne font pas dérogation au lieu de paiement et nous nous réservons le droit de disposer pour le montant de nos factures. Les taxes fiscales généralement quelconques sont à charge de l’acheteur. Les sommes dues et non payées aux échéances sont passibles de plein droit, à dater de l’échéance, d’un intérêt de retard de 12% l’an sans préjudice à tous recours légaux et conventionnels.

En outre, tout retard de plus de trente jours rendra, de plein droit, l’acheteur débiteur d’une indemnité égale à 20% du montant impayé avec minimum de 87 e, à titre de clause pénale, et sous réserves expresses de tous nos autres droits. Nous ne serons jamais censés avoir renoncé à cette indemnité ; l’acheteur, notamment, ne pourra pas se prévaloir de ce que nous aurions rappelé le paiement du principal sans faire allusion à l’indemnité.

Nos factures sont payables au comptant.

5.– Acompte : Sauf convention contraire, un acompte égal à 50% de la commande est payable dans les 8 jours de sa passation.

6.– Fournitures : Nous nous réservons le droit de fournir 20% en plus ou en moins des quantités commandées.

7. – Garantie : Toutes réclamations au sujet de vices apparents d’une fourniture quelconque doivent parvenir à la Direction de nos Etablissements dans les quatre jours à dater de la livraison. Passé ce délai la fourniture sera considérée comme agréée. L’obligation de garantie ne dispense pas l’acheteur du paiement. Au cas où nous aurions formellement reconnu le bien-fondé d’une réclamation et, les conditions de paiement étant remplies, nous nous engageons à remplacer gratuitement et dans le plus bref délai possible les parties défectueuses. Toutefois, notre garantie se limite au remplacement, à l’exclusion de tous recours en dommages et intérêts pour frais et préjudices généralement quelconques pouvant être occasionnés à l’acheteur.

8.– Réalisation : Au cas où le client manque à l’un quelconque de ses engagements, notamment s’il refuse de prendre livraison des articles commandés par lui, il nous est loisible de résilier la convention, et ce sans nécessité de mise en demeure, par la seule manifestation de notre volonté. En cette éventualité, nous pouvons résilier la convention soit pour son intégralité si le travail d’exécution n’a pas encore commencé, soit pour la partie non encore réalisée, au cas où la commande est déjà en cours d’exécution. Il nous est alors dû l’intégralité du prix pour la partie déjà réalisée et, à titre de dommage et intérêts, une somme égale à trente pour cent de la partie non encore réalisée.

9.- Réserve de propriété : Les marchandises livrées restent la propriété exclusive de Green Lagoon SPRL jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues en principal, intérêts et accessoires. Aussi longtemps que Green Lagoon SPRL conserve le droit de propriété en vertu de cette clause, le client reste responsable de la conservation en bon état des marchandises en question, il assumera les devoirs et la responsabilité de dépositaire des marchandises livrées et s’engage par conséquent à les stocker à un endroit propre et adéquat et à les surveiller selon les règles et les normes de sécurité les plus strictes, courantes dans le secteur. Il ne peut pas les modifier, les engager, les vendre ni les grever d’une autre façon. Durant cette période Green Lagoon SPRL se réserve expressément le droit d’exiger la restitution des marchandises impayées, où qu’elles puissent se trouver, étant entendu que le client est tenu d’apporter son entière collaboration sous peine d’une amende de € 1.000 par jour.

10.– Compétence : Les Tribunaux de Nivelles seront seuls compétents pour trancher tout différend et pour toutes questions de paiements, même de traites domiciliées en d’autres lieux. Il en sera de même en cas d’appel en garantie, d’intervention forcée de litispendance ou de connexité.

ALGEMENE VERKOOPSVOORWAARDEN

1.– Prijzen: De prijzen die in onze aanboden zijn aangegeven zijn altijd vatbaar voor verandering zonder voorafgaand bericht, uitgezonderd in het geval waar wij aan de koper een vaste optie voor een bepaalde termijn geven. Eveneens, zo niet uitdrukkelijk anders overeengekomen, worden de prijzen van onze contracten in verhouding verhoogd in geval van verhoging der salarissen of der grondstoffen.

2.– Leveringstermijn: De leveringstermijnen worden in de mate van het mogelijke nageleefd, maar ze zijn niet verplichtend. De termijnen van levering worden slechts gegeven bij wijze van aanduiding. Een vertraging in de levering zou geen vraag tot schadevergoeding noch een weigering van de koopwaar tot gevolg mogen hebben. Wanneer de betalingsvoorwaarden niet nauwkeurig worden nageleefd, meer in ‘t bijzonder wat betreft het voorschot dat de koper bij de bestelling moet storten, behouden wij ons het recht voor de levering te schorsen. Wanneer de goederen niet tegen de vastgestelde data in ontvangst worden genomen, lopen de vervaldata voor de betaling vanaf het ter beschikking stellen. In geen enkel geval mag de vertraging door ons in de uitvoering van een bestelling, voor ons een straf van geen enkele aard met zich trekken, noch de annulatie van de bestelling, noch het recht voor de verkoper zich elders voor onze rekening in te dekken.

3.– Transport: De goederen reizen op risico en gevaar en behoudens tegenstrijdige bepaling, op kosten van de koper. Eventuele verpakkings-, verzendings- en vervoerkosten alsmede dedouaneringskosten en andere kosten die de verkoop bewaren zijn dus ten laste van de koper.

4.– Betaling: Voor alle wijzen van betaling, verplicht de koper zich, onder straf van onmiddellijke opeisbaarheid van de verschuldigde bedragen, onze wissels te accepteren, wat geen schuldvernieuwing met zich brengt. Al onze leveringen zijn op ons adres te Waterloo betaalbaar. Onze wissels betekenen geen afwijking van de betalingsplaats en wij behouden ons het recht over het bedrag van onze rekeningen te beschikken. Alle fiscale taksen zijn ten laste van de koper. Verschuldigde bedragen die op de vervaldagen niet zijn betaald, geven aanleiding van rechtswege vanaf de vervaldatum tot een verzuimrente van 12% per jaar zonder nadeel voor alle wettelijke en contractuele verhalen.

Buitendien zal voor iedere vertraging van meer dan dertig dagen de koper van rechtswege een schadevergoeding van 20% verschuldigd zijn van het onbetaalde bedrag met een minimum van 87 e bij wijze van straf betaling moeten betalen en onder uitdrukkelijk voorbehoud van alle onze andere rechten. Wij zullen nooit aanzien worden als hebbende aan deze vergoeding verzaakt; de koper zal zich o.a. niet erop kunnen beroepen dat wij slechts de betaling van de hoofdsom in herinnering hebben gebracht, zonder van de vergoeding te spreken.

Onze facturen zijn contant betaalbaar.

5.– Voorschot: Behoudens tegenstrijdige bepaling, zal een voorschot van 50% van de bestelling binnen de acht dagen van haar datum betaalbaar zijn.

6.– Leveringen: Wij behouden ons het recht voor 20% meer of minder dan de bestelde hoeveelheden te leveren.

7. – Waarborgen: Alle reclamaties betreffende zichtbare gebreken aan een levering welke ze ook wezen moeten bij de Directie van onze Firma binnen de vier dagen van de levering binnenkomen. Na deze datum, wordt de levering als aanvaard aanzien. De waarborgverplichting ontheft de koper niet van de betaling. In het geval wij uitdrukkelijk de rechtvaardiging van een reclamatie zouden hebben aanvaard en de betalingsvoorwaarden vervuld zijnde, verplichten wij ons kosteloos en binnen de kortst mogelijke tijd de defecte gedeelten te vervangen. Onze waarborg beperkt zich echter tot het vervangen met uitsluiting van alle verhaal voor schadevergoeding voor kosten en nadelen, welke ze ook zijn, die aan de koper veroorzaakt kunnen worden.

8.–Verbreking: Voor het geval de klant aan een van zijn verplichtingen tekort zou komen onder andere indien hij weigert de door hem bestelde artikelen te aanvaarden, hebben wij het recht, het verdrag te annuleren, en dit zonder dat een aanmaning nodig weze, door de enkele bekendmaking van onze wil. In dit geval, kunnen wij het verdrag, hetzij in zijn geheel annuleren indien het uitvoeringswerk nog niet begonnen is, hetzij voor het nog niet uitgevoerde gedeelte, indien de bestelling reeds in loop van uitvoering zou zijn. In dit geval is ons de gehele prijs voor het reeds vervaardigde gedeelte verschuldigd, en bij wijze van schadevergoeding, een bedrag gelijk aan dertig percent van het nog niet vervaardigde gedeelte.

9. Eigendomsvoorbehoud: De geleverde goederen blijven het exclusieve eigendom van Green Lagoon BVBA tot de volledige betaling van alle verschuldigde bedragen in hoofdsom, rente en accessoires. Zolang Green Lagoon BVBA behoudt de eigendomsrechten in het kader van die clausule, de klant blijft verantwoordelijk voor het houden in een goede staat van de goederen in kwestie, zal het de taken en verantwoordelijkheden van de bewaarder van de geleverde goederen te nemen en gaat ermee akkoord dus ze op te slaan in een schone en handige plek om te controleren en volgens de strengste veiligheidsvoorschriften en normen, gebruikelijk in het gebied. Hij kan niet veranderen, bezighouden, te verkopen of te bezwaren ze op een andere manier. Tijdens deze periode Green Lagoon BVBA behoudt zich uitdrukkelijk het recht voor om de terugkeer van de betaalde goederen, waar ze ook zijn vereist, op voorwaarde dat de klant is verplicht om zijn volledige medewerking op straffe van een boete te geven van € 1.000 per dag.

10.– Bevoegdheid: De Rechtbanken van Nijvel zullen alleen bevoegd zijn om alle geschillen te beslechten en voor alle betalingskwesties zelfs voor wissels die in andere plaatsen betaalbaar zijn gesteld. Hetzelfde in geval van aanroeping van waarborg, verplichte tussenkomst van gelijktijdigheid of van samenhang.